Auteur/autrice : fomox
Parution du Traité de droit maritime
Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années […]
Présentation des “slots agreements”
Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels. Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de […]
Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire
Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de plaisance, est rendu possible par l’article […]
Assurance construction : assurances obligatoires et facultatives
Il existe plusieurs types d’assurances dans le domaine de la construction s’adressant aux différents intervenants de l’acte de construire : le maître d’ouvrage qu’il s’agisse d’un particulier ou […]
